Il y a quelques jours, nous avons lancé une boite à questions sur Instagram. Nous avons reçu de nombreuses questions concernant notre statut juridique d’association.
Nous allons donc essayer de répondre à un maximum de vos interrogations, d’autant plus que nous savons que beaucoup confondent, à tort, “maison d’édition associative” et “maison d’édition participative”.
Fais-toi un thé, un café ou un chocolat chaud, installe-toi et laisse-moi éclairer ta lanterne.
Que signifie “maison d’édition associative” ?
Pour commencer, une maison d’édition associative est avant tout une association de loi 1901, reconnue et déclarée par le département du siège social (pour le Phare, il s’agit de celui du Nord).
Contrairement à une maison d’édition “classique”, une maison d’édition associative n’aura pas pour vocation de faire des bénéfices. L’argent que le Phare gagne avec la vente des livres sert à payer nos auteurs, mais également à avoir un fond de roulement acceptable (je reviendrai la-dessus un peu plus bas). Néanmoins, dans le cas où la maison d’édition gagnerait plus d’argent qu’elle n’en dépense, nous devrions changer de statut juridique : une association ne peut pas faire de profit.
Les avantages à se lancer en tant qu’association
Comme nous l’avions évoqué dans cet article, Marie et moi ne voulions pas investir d’argent personnel dans la maison d’édition (trop de risques qui auraient pu mettre en péril notre vie de famille si l’on échouait). L’association était donc ce qui était le moins risqué pour nous et nous permettait d’avoir le soutien de notre entourage, mais aussi d’inconnus, à travers des dons et des adhésions. C’est d’ailleurs grâce à ce soutien que nous avons pu financer nos tous premiers livres.
Concernant la partie “fiscalité”, eh bien nous n’avons pas vraiment d’avantages en tant qu’association. Du fait de notre activité commerciale, un Phare dans la Nuit est soumis à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, comme pourrait le faire une nouvelle entreprise, nous avons choisi le régime de TVA “franchise en base” qui nous permet de ne pas appliquer la TVA sur nos ventes (cela est possible tant que le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 91 900€).
Si le sujet t’intéresse, je t’invite à aller consulter cet article sur le site du gouvernement dédié aux associations : “L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux”.
Pas de profit mais un fond de roulement
Association ou non, un Phare dans la Nuit est, et restera, une maison d’édition à compte d’éditeur. Nous ne demandons pas le moindre centime à nos auteurs. Nous n’imposons pas l’achat d’un nombre d’exemplaires à l’auteur. Toutes les dépenses liées à la préparation, promotion et commercialisation des livres sont à la charge du Phare.
Dans un monde idéal, nous devrions juste avoir à payer nos coûts d’impression et de promotion/diffusion, le reste serait pris en charge bénévolement par des membres de l’association (illustration, correction, bêta-lecture). Cependant, ce n’est pas le cas actuellement et, mise à part la mise en page, la promotion et la diffusion qui est pris en charge bénévolement par Marie et moi-même, nous passons par des prestataires de services pour la préparation de nos textes. Chacune de ces prestations ayant un coût, nous avons défini un fond de roulement dans lequel nous venons piocher pour les payer et que nous “remboursons” grâce à la vente de nos livres.
Pour le moment, ce fond de roulement s’élève à 500€, mais nous aimerions le faire grimper à 1500€ afin de pouvoir augmenter la mise en avant de nos ouvrages, pouvoir participer à davantage d’événements et surtout, préparer sereinement chacun de nos livres.
Nos obligations en tant qu’éditeur
Un Phare dans la Nuit est une maison d’édition indépendante qui a choisi la forme juridique associative. En aucun cas nous ne pouvons échapper aux obligations d’une maison d’édition, à savoir :
- avoir un comité de lecture,
- rédiger des contrats d’édition et respecter les engagements qui y sont inscrits,
- verser les droits d’auteur,
- assurer la promotion des oeuvres,
- respecter les démarches légales (ISBN, dépôt légal, déclaration à l’URSAFF),
- etc.
La différence avec une maison d’édition participative
Etant donné qu’une maison d’édition associative peut recevoir des dons pour l’aider à financer ses projets, elle est parfois confondu avec les maisons d’éditions participatives (on nous a d’ailleurs déjà fait une remarque à ce sujet lorsque nous avons mis en avant notre campagne de précommande pour la trilogie Alécanthia).
Je ne reviendrai pas sur la partie “association”. Intéressons-nous plutôt à la partie “participation”.
Comme son nom l’indique, une maison d’édition participative proposera un contrat à l’auteur dans lequel il lui sera demandé de participer financièrement à l’édition de son livre, que ce soit en versant une somme définie (pouvant aller de 1000 à 7000€, voire plus), ou en achetant un nombre établi d’exemplaires (dont il devra écouler le stock seul).
Le contrat est en général “à tiroir”, c’est-à-dire que l’on propose le minimum à l’auteur, et que s’il en veut plus, il doit mettre la main à la poche (par exemple, s’il veut une correction pour son livre, il doit choisir l’option et la payer, s’il veut revoir la mise en page ou la couverture, il doit choisir l’option et la payer, etc.). De plus, ce genre de contrat ne contient, en général, aucune clause concernant la communication et la promotion autour des livres (sauf si l’option a été cochée).
💡 Je fais un petit aparté : si l’on te propose ce genre de contrat, soit vigilant·e. Ce n’est pas une maison d’édition à compte d’éditeur. Tu ne devrais jamais avoir à payer pour qu’une maison d’édition s’intéresse à ton livre.
Nous espérons que ce (long) article aura répondu à la plupart de tes questions et que notre organisation en tant que maison d’édition associative sera plus claire à tes yeux.
Si tu as besoin de plus de précisions, n’hésite surtout pas à te manifester en commentaire.
